Mission

La Personne Responsable des Affaires Juridiques et du Contentieux de la MOAD est chargée de la conduite de toutes les procédures juridiques engageant la responsabilité de la MOAD.

A ce titre elle est chargée :

• De l’encadrement juridique des actes que la MOAD viendrait à poser vis-à-vis des tiers, qu’ils soient du Privé ou du public ;
• De la rédaction et de l’analyse des conventions, contrats, et traités nécessaires à l’exécution du Programme de la MOAD ;
• De la conduite ou de la prévention des contentieux ;
• Du montage des structures (société d’économie mixte, commissions…) nécessaires à la réalisation des projets dont la MOAD a la charge ;
• Toute autre action relevant de ses compétences que le Directeur général lui confiera.
  La Personne Responsable des Affaires Juridiques et du Contentieux de la MOAD a rang de chef de Département.