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Service des Affaires Juridiques et du Contentieux

Mission

La Personne Responsable des Affaires Juridiques et du Contentieux de la MOAD est chargée de la conduite de toutes les procédures juridiques engageant la responsabilité de la MOAD.

A ce titre elle est chargée :

  • De l’encadrement juridique des actes que la MOAD viendrait à poser vis-à-vis des tiers, qu’ils soient du Privé ou du public ;
  • De la rédaction et de l’analyse des conventions, contrats, et traités nécessaires à l’exécution du Programme de la MOAD ;
  • De la conduite ou de la prévention des contentieux ;
  • Du montage des structures (société d’économie mixte, commissions…) nécessaires à la réalisation des projets dont la MOAD a la charge ;
  • Toute autre action relevant de ses compétences que le Directeur général lui confiera.
    La Personne Responsable des Affaires Juridiques et du Contentieux de la MOAD a rang de chef de Département.

 

 

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